CONDITIONS D’UTILISATION

PRIVCOM Consulting & Pocket Sage

Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à privcom.ca, pocketsage.app et tous les services fournis par PRIVCOM Consulting.
En accédant ou utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions.

1. Qui nous sommes

PRIVCOM Consulting développe et distribue Pocket Sage, un assistant IA fonctionnant exclusivement hors ligne.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de votre juridiction.

3. Licence logicielle

Lorsque vous téléchargez Pocket Sage, vous recevez une licence :

• Personnelle

• Non exclusive

• Non transférable

• Révocable

Vous ne pouvez pas :

• Revendre le logiciel

• Le décompiler ou le modifier

• En faire un produit concurrent

• Le redistribuer sans autorisation

Tout droit reste la propriété de PRIVCOM Consulting.

4. Pas de cloud, pas de télémétrie — votre appareil, votre responsabilité

Pocket Sage :

• Ne transmet aucune donnée

• Ne collecte aucune utilisation

• Ne garde aucun journal

• Ne peut pas sauvegarder vos données ailleurs que localement

Vous êtes responsable de :

• Vos sauvegardes

• La sécurité de votre appareil

• La gestion de vos fichiers

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Pocket Sage à des fins illégales

• Contourner les protections de licence

• Distribuer du code malveillant

• Harceler, frauder ou nuire

• Utiliser Pocket Sage pour générer du contenu illégal

6. Activités à risque élevé (avertissement)

Pocket Sage n’est pas destiné à :

• Diagnostiquer des conditions médicales

• Fournir des avis juridiques officiels

• Prendre des décisions financières critiques

• Contrôler des systèmes à haut risque

• Assurer la survie ou sécurité d’autrui

PRIVCOM n’assume aucune responsabilité pour de tels usages.

7. Mises à jour & compatibilité

Le fonctionnement dépend de :

• Votre matériel

• Votre système d’exploitation

• L’installation correcte des mises à jour

8. Remboursements

Les remboursements suivent les lois applicables en matière de consommation.
Les licences logicielles téléchargées peuvent ne pas être remboursables une fois activées.

9. Contenu tiers

Vous êtes responsable du contenu que vous chargez dans Pocket Sage.
PRIVCOM n’est pas responsable de :

• Violations de droits d’auteur

• Usages non autorisés de documents

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise :

PRIVCOM ne peut être tenu responsable de :

• Pertes indirectes ou consécutives

• Perte de données

• Dysfonctionnement d’appareil

• Interruption d’activité

• Résultats provenant des réponses de l’IA

Pocket Sage est fourni “tel quel”.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser PRIVCOM contre toute réclamation résultant de l’usage que vous faites du logiciel.

12. Résiliation

PRIVCOM peut suspendre ou révoquer la licence en cas :

• D’usage abusif

• De violation des Conditions

• De fraude

Vous pouvez arrêter d’utiliser le logiciel à tout moment.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et de la Province de Québec.

14. Modifications

Les Conditions pourront être mises à jour. L’utilisation continue vaut acceptation.

15. Contact

📧 info@privcom.ca
🏢 PRIVCOM Consulting, Canada